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Article 1 :
définition de l'enfant
La convention te concerne si tu as moins de 18 ans (sauf si ton pays t'accorde la
majorité plus tôt).
Article 2 : Tu as droit à la non-discrimination
Tous les droits énoncés par la Convention doivent être accordés ainsi qu'à
tous les autres enfants, filles et garçons, quelle que soit leur origine ou celle de leur
parents. Les Etats s'engagent à ne pas violer tes droits et à les faire respecter pour
tous les enfants.
Article 3 : Tu as droit au bien-être
1) Toutes les décisions qui te concernent doivent tenir compte de ton intérêt.
2) L'Etat doit te protéger et assurer ton bien-être si tes parents ne peuvent le faire.
3) L'Etat est responsable des institutions (école, police, justice...) chargées
te t'aider et de te protéger.
Article 4 : Tu as droit à l'exercice de tes droits
L'Etat doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits qui
te sont reconnus par cette Convention.
Article 5 : Tu as droit au développement de tes
capacités
L'Etat doit respecter le droit et le devoir de tes parents d'assurer le
développement de tes capacités.
Article 6 : Tu as droit à la vie et au développement
1) Comme tout enfant, tu as droit à la vie
2) L'Etat doit assurer ta survie et ton développement.
Article 7 : Tu as droit à un nom et une nationalité
1) Dès ta naissance, tu as droit à un nom et nationalité. Tu as le droit de
connaître tes parents et d'être élevé(e) par eux.
2) Les Etats doivent respecter cela, même si tu es apatride (sans pays).
Article 8 : Tu as droit à la protection de ton identité
L'Etat doit protéger et, le cas échéant, t'aider à conserver ton identité,
ta nationalité, ton nom et tes relations familiales.
Article 9 : Tu as le droit de vivre avec tes parents
1) Tu as le droit de vivre avec tes parents, sauf si cela est contraire à ton
intérêt (si tes parents te maltraitent ou te négligent par exemple).
2) Tu as le droit de donner ton avis et de participer à toute décision concernant une
éventuelle séparation de tes parents. Ils ont aussi le droit de donner leur avis et de
participer à une telle décision.
3) Si tu es séparé(e) de tes deux parents, ou de l'un d'eux, tu as le droit de les - ou
de le - voir régulièrement, sauf si cela est contraire à ton intérêt.
4) Tu as le droit de savoir où se trouvent tes parents, - s'ils sont, par exemple,
détenus (en prison) ou exilés (partis dans un autre pays) - sauf si cela
est contraire à ton intérêt.
Article
10 : Tu as droit à retrouver ta famille
1) Tu as le droit de quitter un pays et d'entrer dans un autre pour retrouver tes
parents. Tes parents ont le même droit.
2) Si tu habites dans un autre pays que tes parents, tu as le droit d'avoir des contacts
réguliers avec eux. Tu as le droit de les rejoindre.
Article 11 : Tu as droit à la liberté de déplacement
1) Personne ne peut t'enlever de ton pays ou s'opposer (ne pas être d'accord)
à ton retour dans ton pays.
2) Les Etats doivent trouver des solutions à ce sujet.
Article 12 : Tu as droit à la liberté d'opinion (donner
un avis)
1) Dès que tu en es capable, tu as le droit de donner ton avis à propos de tout
ce qui te concerne.
2) Les Etats doivent te garantir (ils sont obligés) ce droit.
Article 13 : Tu as droit à la liberté d'expression
1) Tu as le droit à la liberté d'expression, tu as le droit de recevoir et
répandre des informations.
2) Ils y a cependant des limites à ta liberté d'expression :
- tu dois respecter les libertés et les droits des autres,
- tu ne peux pas mettre la société en danger
Article 14 : Tu as droit à la liberté de pensée, de
conscience et de religion
1) Tu as le droit à la liberté de pensée et de conscience (comprendre ce
qui te fait agir), tu peux pratiquer une religion.
2) Tes parents ont le droit et le devoir de te guider dans l'exercice de ce droit, en
fonction de tes capacités.
3) Ta liberté de pratiquer une religion et de manisfester tes convictions (ce que tu
penses) à des limites :
- tu dois respecter les libertés et les droits des autres,
- tu ne peux pas mettre le société en danger.
Article 15 : Tu as droit à la liberté d'association
1) Tu as droit de t'associer à d'autres personnes et de pratiquer (faire)
des réunions.
2) Ta liberté de réunion et d'association à des limites :
- tu dois respecter les libertés et les droits des autres,
- tu ne peux pas mettre le société en danger.
Article 16 : Tu as droit à la protection de ta vie
privée
1) Personne ne peut illégalement (en dehors de la loi) intervenir dans ta
vie ou celle de ta famille. Ton domicile (là où tu habites), ta correspondance (ton
courrier) sont également protégés. Il en est de même pour ton honneur (ta
morale) et ta réputation (ce que pense les autres de toi).
2) La loi doit te protéger sur ces différents points.
Article 17 : Tu as droit à l'information
Tu as le droit de recevoir une information diversifiée (de toute sorte)
et objective (pas déformée), en particulier, cette information élargira ta
culture (tes connaissances) et assurera ta santé physique et mentale.
Les Etats encourageront les médias (radios, télévisions, journaux..) à te
présenter des informations qui te seront utiles, qui favoriseront (aideront) ta
connaissance et ta compréhension des autres cultures. Ils encourageront la production de
livres pour les enfants. L'information te sera communiquée dans ta langue, même si elle
est minoritaire (par exemple le Français est minoritaire par rapport à l'Anglais).
L'Etat doit te protéger contre les informations qui pourraient te nuire (te faire du
mal).
Article 18 : La responsabilité de tes parents
1) Ce sont tes parents ou leurs représentants légaux qui ont la responsabilité
de t'élever et d'assurer ton développement.
2) L'Etat doit aider tes parents dans cette mission en créant des institutions et des
services chargés de veiller à ton bien-être.
3) Si tes parents travaillent tous les deux, l'Etat doit les aider plus particulièrement.
Article 19 : Tu as le droit d'être protégé(e) contre
les mauvais traitements
1) L'Etat doit te protéger contre toutes les formes de violence et de
brutalités physiques ou mentales. Il doit te protéger contre l'abandon, la négligence,
les mauvais traitements, l'exploitation et la violence sexuelle, que cela viennent de tes
parents, ta famille ou tout autre personne.
2) L'Etat fera en sorte que de telle situations ne se reproduisent pas. Si cela devait
cependant arriver, il devrait s'occuper de toi.
Article 20
: Tu as le droit à une protection même si tu n'as pas de famille
1) Si tu n'as plus de famille, l'Etat doit te protéger et d'aider.
2) L'Etat te donnera une protection de remplacement.
3) Cette protection devra tenir compte de ton passé et de ta culture.
Article 21 : Tu as droit à l'adoption
L'adoption ne peut-être autoriser que dans ton intérêt.
1) Elle ne peut se faire sans le consentement (l'accord) des personnes qui sont
responsables de toi.
2) Elle peut se faire dans un autre pays que le tien, si c'est la meilleure solution pour
toi.
3) Il doit t'être accordé(e) les mêmes droits que si tu avais été adopté(e) dans ton
pays d'origine.
4) Les personnes qui t'adopteront ne pourront tirer aucun profit matériel (par exemple
gagner de l'argent) de cette adoption.
5 Les Etats prendront accord pour que ton adoption se fasse, avec l'accord des autorités,
par des organismes compétents.
Article 22 : Les droits de l'enfant réfugié
1) Tu as le droit d'être considéré(e) comme réfugié(e). Tu seras
protégé(e) par le droit international (lois communes à tous les pays), que tu
sois seul(e), accompagné(e) de tes parents ou d'autres adultes.
2) Les Etats et les organisations internationales (l'UNICEF par exemple) devront
t'aider si tu es dans une telle situation, ils devront t'aider à retrouver tes parents,
ta famille. Si ta famille ne peut être retrouvée, tu seras protégé(e) et tes droits
seront reconnus.
Article 23 : Les droits de l'enfant handicapé
1) Si tu es handicapé mentalement ou physiquement, tu as le droit de mener une
vie décente (la meilleure possible) dans la dignité pour parvenir à un maximum
d'autonomie (disposer librement de soi). Tu dois pouvoir participer à la vie de la
collectivité (déplacement sans problème par exemple).
2) Les Etats doivent te reconnaître, ainsi qu'à tous les enfants handicapés, le droit
de bénéficier de soins spéciaux. Si nécessaire, une aide supplémentaire sera
accordée à tes parents.
3) Cette aide sera, si nécessaire, gratuite afin de t'assurer le droit à l'éducation,
à la formation, à la santé, à la rééducation, à l'emploi, aux loisirs, à
l'intégration sociale (ne pas rester isolé(e)), ainsi qu'à l'épanouissement
personnel (être mieux mentalement).
4) Les Etats échangeront toutes ls informations utiles à aider les enfants handicapés.
Les pays en développement (les plus pauvres) seront particulièrement aidés.
Article 24 : Tu as droit à la santé et aux services
médicaux
1) Les Etats assureront en priorité :
2) Les Etats aboliront (supprimeront)
les pratiques traditionnelles dangereuses pour la santé des enfants (par exemple
l'excision des petites filles).
Article 25 : Tu as droit à la révision de ton placement
Les Etats te reconnaissent, en cas de placement - et quelque soit la raison de
ton placement - le droit à un examen périodique (souvent) de l'évolution de ta
situation.
Article 26 : Tu as droit à la sécurité sociale
1) Tu as le droit de bénéficier (d'avoir) de la sécurité sociale. Les
Etats doivent te garantir ce droit.
2) Les Etats doivent t'aider en fonction de ta situation et de celles des personnes
responsables de toi.
Article 27 : Tu as droit à un niveau de vie décent
1) Tu as le droit à un niveau de vie décent. Tu dois pouvoir te développer
normalement sur le plan physique, mental, spirituel (au niveau de ton esprit),
moral et social.
2) Ce sont d'abord tes parents qui sont responsables de ton développement.
3) Si nécessaire, les Etats devront aider tes parents ou les personnes responsables de
toi. Ils accorderont la priorité à l'alimentation, à l'habillement et au logement.
4) Les Etats te garantissent le droit à la pension alimentaire. Les Etats s'organiseront
pour t'assurer ce droit, où que tu sois.
Article 28 : Tu as droit à l'éducation
1) Les Etats te reconnaissent le droit à l'éducation, sur la base du principe
de l'égalité des chances, pour cela :
a) tu dois pouvoir fréquenter gratuitement l'enseignement primaire. Cet enseignement est
obligatoire;
b) tu as le droit d'accéder à l'enseignement secondaire. Il doit être gratuit, sinon,
des aident doivent t'être accordées;
c) l'enseignement supérieur t'es également accessible;
d) tu as le droit à une orientation scolaire et professionnelle;
e) tout doit être fait pour t'encourager à fréquenter l'école.
2) La discipline scolaire doit respecter tes droits et ta dignité.
3) Les Etats doivent coopérer (travailler ensemble) pour éliminer l'ignorance et
l'analphabétisme (absence d'instruction) dans le monde et pour développer
l'accès aux connaissances scientifiques et techniques. Les pays en développement doivent
être aidés.
Article 29 : Les objectifs de ton éducation
Ton éducation doit viser à :
a) épanouir ta personnalité et tes potentialités (capacités);
b) t'inculquer (te faire comprendre) le respect des droits de l'homme et des
libertés fondamentales (les plus importantes);
c) t'inculquer le respect de ta culture d'origine et d'adoption;
d) te préparer à assumer (prendre) tes responsabilités dans une société libre,
dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérence, d'égalité et d'amitié entre
tous;
e) t'inculquer le respect du milieu naturel.
Article 30 :
Les droits des enfants de minorités
Même si tu appartiens à une minorité éthnique (petit peuple),
religieuse ou linguistique (qui parlent une langue peu connue), tu as le droit
d'avoir ta vie culturelle, de pratiquer ta religion - si tu en as une - et d'utiliser la
langue de ton groupe.
Article 31 : Tu as droit aux loisirs
1) Tu as le droit au repos, aux loisirs, au jeu, aux activités récréatives. Tu
as le droit de participer librement aux activités artistiques et culturelles.
2) Les Etats doivent protéger ce droit et encourageront toutes les initiatives favorisant
le développement de ce droit.
Article 32 : Tu as droit à la protection contre
l'exploitation
1) Tu dois être protégé(e) contre l'exploitation. Tu ne peux accomplir de
travail dangereux ou nuisant à ton éducation, à ta santé et ton développement.
2) Les Etats prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger :
a) ils fixeront un âge minimum à partir duquel tu pourras travailler (en France par
exemple l'âge minimum est de 16 ans);
b) ils établirons des règlements concernant les heures et les conditions de travail (c'est
le cas par exemple, toujours en France, pour les enfants artistes);
c) ils puniront ceux qui ne respecterons pas ces règles.
Article 33 : Tu as droit à la protection contre la
drogue
Les Etats prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger de toutes
les drogues. Ils empêcheront que tu sois utilisé(e) dans la production et le trafic de
drogues.
Article 34 : Tu as droit à la protection contre
l'exploitation sexuelle
Tu as le droit d'être protégé(e) contre toutes les formes d'exploitation ou de
violences sexuelles. Les Etats prendront toutes les mesures nécessaires pour que :
- tu ne sois pas incité(e) (qu'on te donnes envie) ou contraint(e) (que tu sois
obligé(e)) à te livrer à une activité sexuelle illégale;
- tu ne sois pas exploité(e) a des fins de prostitutions;
- tu ne sois pas exploité(e) dans des productions pornographiques(films et photos).
Article 35 : Tu as droit à la protection contre la vente
Tu ne peux être enlevé(e) ou vendu(e). Aucun commerce ne peut être organisé.
Article 36 : Tu as droit à la protection contre les
autres formes d'exploitation
Tu dois également être protégé(e) contre toutes les autres formes
d'exploitation (utilisation de toi à des fins commerciales par exemple).
Article 37 : Tu as droit à la protection contre la
torture et la privation de liberté
1) Tu ne peux pas être soumis(e) à la torture ou à une peine cruelle,
dégradante. Tu ne peux pas être exécuté(e) (tué(e)) ou emprisonné(e) à vie.
2) Tu ne peux pas être arrêté(e) arbitrairement (sans raison). La détention (la
prison) doit être la dernière solution possible, elle doit être la plus courte
possible.
3) Si tu es privé(e) de ta liberté, tu dois être traité(e) humainement et avec le
respect de ta dignité d'être humain. Il doit être tenu compte des besoins de ton âge.
Tu seras séparé(e) des adultes. Tu auras le droit de rester en contact avec ta famille -
sauf cas exeptionnels dans ton intérêt -.
4) Si tu es privé(e) de liberté, du as droit à diverses formes d'assistance, tu as le
droit de contester(dire que tu n'es pas d'accord) les raisons de ton enfermement
devant un tribunal, toutes les décisions qui concernent ta privation de liberté doivent
se prendre dans les meilleurs délais (le plus vite possible).
Article 38 : Tu as droit à la protection en cas de
conflits armés(guerres)
1) En cas de conflit, les Etats doivent te protéger par le respect du droit
humanitaire international.
2) Si tu as moins de 15 ans, les Etats doivent éviter que tu participes directement aux
hostilités (que tu fasses la guerre).
3) Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas être enrôler (recruter)dans une
armée. Si les Etats incorporent (font rentrer à l'armée) des jeunes de 15 à 18
ans, ils doivent en priorité enrôler les plus âgés.
4) Si tu es concerné(e) par un conflit armé, les Etats ont l'obligation de te protéger
et te soigner.
Article 39 : Tu as droit à la réadaptation et à la
réinsertion
Les Etats doivent t'aider à te réadapter et à te réinsérer socialement (t'aider
à retrouver une vie normale), si tu as été victime de négligence, d'exploitation,
de sévices, de torture ou de toute autre forme de traitements cruels.
Article 40
: La justice et les droits des mineurs
1) Si tu es suspecté(e) ou reconnu(e) coupable d'avoir commis un délit (vol,
crime...), tes droits fondamentaux doivent être respectés. Il doit être tenu compte
de ton âge et tout doit être fait pour que tu réintègres la société.
2) Pour cela les Etats devront veiller :
a) à ce que tu ne sois pas accusé(e) injustement;
b) à ce que tu bénéficies de garanties telles que :
3) Les Etats doivent adopter des lois et
des procédures adaptées à ton âge; en particulier, ils devront :
a) définir l'âge en dessous duquel on ne pourra pas considérer que tu enfreins (que
tu commets un délit) la loi,
b) prendre des mesures pour s'occuper de toi, sans devoir passer par la voie de la
justice, en respectant bien sûr tous tes droits.
4) Les Etats doivent organiser un système d'encadrement et d'éducation pour assurer ton
bien-être, en fonction de ta situation et de l'infraction (le délit) que tu as
commise.
Article 41 : Tu as droit à la protection la plus
favorable
Si la loi en vigueur dans ton pays t'est plus favorable (si elle est meilleure) que
le texte de la présente Convention, c'est la loi la plus favorable de ton pays qui doit
être appliquée.